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Obligations des bailleurs : quels diagnostics immobiliers pour une location ?

Avant de louer leur maison ou appartement, les bailleurs doivent aussi prévoir un certain nombre de diagnostics immobiliers étroitement liés à l’âge, la vétusté du bien et sa localisation, même si, certaines expertises, telles le DPE, sont systématiques et occupent une place primordiale dès l’annonce immobilière. Parmi les obligations des bailleurs on peut donc signaler :

- Le DPE, diagnostic de performance énergétique, à réaliser dès le début du projet de mise en location pour se conformer à la réglementation en vigueur qui stipule de faire apparaitre les étiquettes DPE dans l’annonce immobilière.

- L’ERP, état des risques et pollutions, à remettre au locataire avant la signature du bail.

- L’expertise plomb ou CREP, si le permis de construire du bien est antérieur à 1949.

- Le mesurage Loi Boutin, soit l’obligation de faire apparaitre la surface habitable du logement dans le contrat de bail.

- Le diagnostic gaz, si l’installation de gaz a plus de 15 ans.

- Le diagnostic électrique, si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.

- Le DAPP, diagnostic amiante des parties privatives, si la location est située dans une copropriété dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

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