Diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante est une recherche obligatoire d'amiante dans les bâtiments et les matériaux de la construction.

L'amiante présent dans les matériaux est un isolant performant dont l'usage a été très répandu jusqu'à son interdiction d'emploi en raison des importants risques sur la santé des personnes exposées.

Les matériaux amiantés (MPCA : Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante) utilisés en flocage, en calorifugeage ou en constituant des revêtements et faux-plafonds libèrent des fibres minuscules d'amiante et des particules qui se dispersent dans l'air.

L'inhalation de fibres d'amiante a été reconnue comme responsable de maladies mortelles et notamment du cancer de la plèvre.

Afin d'informet les acquéreurs et de protéger la santé des occupants, un diagnostic amiante est obligatoire pour toute mise en ventr d'un bien immobilier ou partie de bien dont le premier permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant d'une certification, le diagnostic amiante même non destructeur peut nécessiter un prélèvement d'échantillons pour analyses complémentaires en laboratoire.

Le défaut d'exécution du diagnostic amiante obligatoire engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou du mandataire de vente ayant mis en danger la santé des personnes.

L'absence du diagnostic amiante obligatoire joint aux documents de vente peut faire annuler la transaction.

En cas de découverte ultérieure d'amiante, le vendeur peut être tenu de procéder à ses frais au désamiantage complet du bien même après l'entrée dans les lieux du nouvel occupant.