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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une recherche obligatoire d'amiante dans les bâtiments et les matériaux de la construction.

L'amiante présente dans les matériaux est un isolant performant dont l'usage a été très répandu jusqu'à son interdiction d'emploi en raison des importants risques sur la santé des personnes exposées.

Les matériaux amiantés (MPCA : Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante) utilisés en flocage, en calorifugeage ou en constituant des revêtements et faux-plafonds libèrent des fibres minuscules d'amiante et des particules qui se dispersent dans l'air.

L'inhalation de fibres d'amiante a été reconnue comme responsable de maladies mortelles et notamment du cancer de la plèvre.

Afin de protéger la santé des occupants et des intervenants de travaux mais aussi l'environnement et le voisinage, le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien immobilier ou partie de bien dont le premier permis de construire a été délivré avant juillet 1997:

  • Avant la vente, le diagnostic amiante porte sur l'intérieur des locaux sans percement ni sondage destructif ;
  • Avant travaux, le diagnostic technique amiante (DTA) porte sur l'intégralité des éléments devant subir les travaux avec si nécessaire percement ou sondage destructif ;
  • Avant démolition partielle ou totale, le diagnostic technique amiante (DTA) porte sur l'intégralité du bâti et comprend obligatoirement des sondages au sein des matériaux coffrés, masqués ou enrobés ;
  • Aux parties communes des copropriétés, le diagnostic amiante doit être détenu par le syndic de copropriété.

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant d'une certification nationale, le diagnostic amiante même non destructeur peut nécessiter un prélèvement d'échantillons pour analyses complémentaires en laboratoire.

Le défaut d'exécution du diagnostic amiante obligatoire engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou du mandataire de vente ayant mis en danger la santé des personnes.

L'absence du diagnostic amiante obligatoire joint aux documents de vente peut faire annuler la transaction.

En cas de découverte ultérieure d'amiante, le vendeur peut être tenu de procéder à ses frais au désamiantage complet du bien même après l'entrée dans les lieux du nouvel occupant.

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