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L’ERP, ex-ESRIS, ex-ERNMT, un formulaire très évolutif qui relate tous les risques présents

Qu’est-ce que l’ERP et à quoi sert-il ?

Le formulaire d’ERP ou état des risques et pollutions doit être fourni à tout futur acquéreur ou locataire de bien immobilier bâti ou non bâti, avant la signature de la transaction.
L’objectif est de renseigner du mieux qui soit le futur occupant sur les risques existants dans la zone du bien afin qu’il puisse les prendre en compte avant de signer et s’y préparer une fois que la transaction devient définitive.

Qu’apprend l’ERP au futur acquéreur ou locataire ?

L’ERP fait le point sur les risques naturels, miniers et technologiques, s’appuyant sur des documents officiels tels que des PPR (plans de préventions des risques) et des arrêtés préfectoraux.
L’état des risques et pollutions signale également d’autres dangers dont le risque sismique, le risque lié à la présence de sols pollués (SIS ou secteurs d’information sur les sols) ainsi que le risque concernant la présence de gaz radon.
Les sinistres indemnisés dont a pu faire l’objet le bien doivent également figurer au sein de l’ERP.
Avec la croissance des risques environnementaux, liés notamment à la pollution ou au changement climatique, le formulaire ERP a encore bien des jours devant lui au sein du dossier de diagnostic technique de vente ou de location.

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