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Diagnostic gaz, un diagnostic de sécurité très fréquent dans l’immobilier ancien

Le diagnostic gaz doit être réalisé avant une vente ou avant une location seulement si l’installation de gaz présente, alimentant des appareils fixes, date de plus de quinze ans et n’a pas fait l’objet, dans les 3 ans qui précèdent la vente ou les 6 ans qui précèdent la location, d’un certificat de conformité émanant d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie.

Le diagnostic gaz est un outil de détection de toute anomalie, selon son degré de gravité, ce qui permet d’anticiper les dangers et de protéger ainsi la santé et la sécurité des personnes tout comme d’éviter tout dommage matériel.

Applicable aux installations de gaz depuis le compteur jusqu’aux appareils raccordés, situées à l’intérieur d’un logement et/ou dans ses dépendances, le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, indépendant et impartial, chargé de vérifier la tuyauterie fixe de l’installation, le raccordement des appareils ainsi que l’aération et la ventilation des locaux où s’effectue la combustion.

Le diagnostic gaz n’est qu’un constat et de ce fait, n’exige aucun démontage de l’installation de gaz et n’inclut aucune remise aux normes.

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