Le DTA, Dossier Technique Amiante : le point sur cet outil de prévention essentiel

Quelles parties de la copropriété sont visées par le DTA ?

Les immeubles collectifs (copropriété ou autre) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 sont soumis d’office à l’établissement et à la conservation dans ses locaux d’un DTA, soit un Dossier Technique Amiante.

Le DTA, initié par le gestionnaire ou le propriétaire du bien, porte sur les parties communes et consiste à déclencher dans celles-ci, pour la prévention du risque amiante, un repérage amiante des matériaux et produits amiantés des listes A et B du Code de la santé publique et à suivre, s’il y a lieu, l’évolution de la situation durant tout le cycle de vie de l’immeuble par la réalisation d’expertises, contrôles et travaux amiante divers.

Que comporte le DTA et à qui s’adresse-t-il ?

Les interventions relatives à l’amiante menées dans l’immeuble se traduisent au sein du DTA par la présence de rapports de repérage amiante, de contrôles périodiques de l’état de conservation, de mesures d’empoussièrement, de retraits d’amiante, de confinement, etc.

Le DTA renferme aussi des consignes de sécurité ainsi qu’une fiche récapitulative, soit un condensé explicite de toutes les opérations menées.

Dossier informatif important, sa consultation doit être aisée et est destinée aux occupants de la copropriété, particuliers ou professionnels, ainsi qu’à des tiers dont les médecins du travail ou les entreprises extérieures chargées de la maintenance ou de travaux.