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La mise à jour du DTA, Dossier Technique Amiante, est obligatoire

Pourquoi la mise à jour du DTA est-elle importante ?

En matière de prévention du risque amiante, la mise à jour du DTA, Dossier Technique Amiante, est aussi importante que sa constitution et sa conservation.

En effet, à tout moment, un tiers doit pouvoir le consulter et constater que tous les documents sont à jour et qu’aucun n’a été omis, ce qui prouve que toutes les mesures de protection à l’égard des personnes et de l’environnement ont été prises.

Ainsi, si à chaque intervention menée concernant l’amiante, le dossier a été complété, revu et modifié en conséquence, tout est conforme.

Que dit la réglementation concernant la mise à jour du DTA ?

Selon l’Article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2012, portant sur les consignes de sécurité et le contenu de la fiche récapitulative, le Dossier Technique Amiante doit être mis à jour à l’issue de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux amiante ainsi que dès que le propriétaire est informé de quoi que ce soit concernant les MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante).

C’est le cas aussi de la fiche récapitulative.

La vigilance au regard du DTA est donc de rigueur pour obéir à la réglementation en vigueur et il est essentiel de faire appel à un professionnel du secteur, tel un expert en diagnostic immobilier, pour veiller en permanence au respect de cette obligation.  

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