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Le DAPP : la gestion de l’amiante dans les parties privatives d’une copropriété

Qu’est-ce que le DAPP ? Le DAPP ou diagnostic amiante parties privatives, bien qu’il ne soit pas suffisant pour la vente d’un bien immobilier, est un diagnostic qui peut être utilisé en copie pour sa location.

Réalisé uniquement au sein des copropriétés et hors du contexte d’une transaction, lorsque les immeubles concernés ont un permis de construire antérieur à juillet 1997, le diagnostic amiante parties privatives dresse le bilan d’un lot de copropriété au regard de la présence potentielle de matériaux et produits amiantés de la liste A du Code de la santé publique.

Qui doit initier le DAPP ? C’est à chaque propriétaire de lot de prévoir la réalisation du DAPP dont le résultat doit pouvoir être transmis sur demande aux occupants du lot, aux entreprises extérieures intervenant dans celui-ci ou à celles domiciliées dans l’immeuble, en comptant aussi les représentants du personnel ainsi que les médecins du travail.

Les DAPP relatifs aux lots de la copropriété sont regroupés au sein du dossier technique amiante parties privatives, un document qui doit être conservé précieusement comme réactualisé à chaque changement de situation.  

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