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Diagnostic termites

Le diagnostic termites est une recherche obligatoire de termites dans les constructions et les terrains situés en zone d'infestation et de lutte contre la prolifération des termites.

Le termite est un insecte xylophage qui se nourrit de la cellulose du bois et des matériaux ligneux.

Pour vivre et se nourrir de cellulose, le termite creuse des galeries à l'intérieur des matériaux.

Ces galeries creusées au sein des matériaux infestés sont invisibles en surface.

Vivant en colonies de plusieurs milliers d'individus, les termites forent de nombreuses galeries qui minent les poutres, charpentes et planchers jusqu'à ce que l'édifice ainsi fragilisé s'effondre.

La recherche de termites dans la construction est destinée à informer les acquéreurs sur les risques présentés par un bien immobilier infesté, assurer la viabilité de leur investissement immobilier et informer éventuellement les pouvoirs publics sur la présence d'un foyer d'infestation.

Afin de protéger la sécurité et les intérêts des occupants, et pour limiter la prolifération des insectes parasites dans l'environnement et le voisinage, le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien immobilier ou partie de bien situé dans une zone reconnue d'infestation par les termites :

Le diagnostic termites est effectué par poinçonnage ou à l'aide de détecteurs optiques, hygrométriques ou sonores afin de déceler d'éventuelle traces de passage de termites au cœur des éléments de la construction.

Le diagnostic termites est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant d'une certification nationale et de la qualification des professionnels du bois et des matériaux ligneux.

Le défaut d'exécution du diagnostic termites obligatoire engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou du mandataire de vente ayant mis en danger la sécurité des personnes et des biens et ayant concouru à la prolifération des insectes nuisibles.

L'absence du diagnostic termites obligatoire joint aux documents de vente peut faire annuler la transaction.

En cas de découverte ultérieure de termites dans la construction, le vendeur peut être tenu de procéder à ses frais à la remise en état complète des éléments infestés dans l'intégralité du bien même après l'entrée dans les lieux du nouvel occupant.

De plus, l'absence de signalement de la présence de termites en mairie est passible d'une amende.

ŒIL EXPERT tient à votre disposition la liste actualisée des communes situées en zone d'infestation et de lutte contre les termites.

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