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Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire de toute installation au gaz datant de plus de 15 ans et alimentant des appareils fixes.

Les installations au gaz défectueuses ou vétustes sont à l'origine de nombreux accidents domestiques parfois mortels allant de l'intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone jusqu'à l'incendie et l'explosion.

Afin de protéger la santé et la sécurité des occupants et du voisinage, le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier équipé d'une installation au gaz de plus de quinze ans lorsque cette installation alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz.

L'obligation de diagnostic gaz s'applique aux distributions collectives sur compteur comme aux installations individuelles sur bouteilles, bonbonnes ou citernes.

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant d'une certification nationale, le diagnostic gaz porte sur l'ensemble de l'installation au gaz entre le compteur ou la distribution et les appareils fixes raccordés.

Ce contrôle comprend une vérification des tuyaux, vannes et robinets de gaz ainsi que sur le fonctionnement des sécurités des appareils fonctionnant au gaz.

A l'occasion du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier vérifie également la présence et l'état des aérations obligatoires en présence d'appareils à combustion et destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

En aucun cas, le diagnostic gaz ne comprend de travaux de remise aux normes actuelles de l'installation au gaz ; mais, en cas de danger présenté par l'installation au gaz, le diagnostiqueur immobilier certifié est tenu de préconiser ou d'ordonner des opérations de mise en sécurité.

Expert indépendant de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier n'entretient aucun lien avec une quelconque enseigne susceptible d'effectuer des interventions qu'il pourrait être amené à préconiser.

Le défaut d'exécution du diagnostic gaz obligatoire avant la vente engage gravement la responsabilité civile et pénale du vendeur ou du mandataire de vente ayant mis en danger la santé des personnes.

L'absence du diagnostic gaz obligatoire joint aux documents de vente peut faire annuler la transaction.

En cas de découverte ultérieure de la dangerosité d'une installation au gaz sans diagnostic gaz obligatoire, le vendeur peut être tenu de procéder à ses à la mise en conformité de la totalité de l'installation au gaz même après l'entrée dans les lieux du nouvel occupant.

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