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Performance énergétique

La performance énergétique d'un bien immobilier ou d'un logement est un indice des quantités d'énergie consommée et des rejets de gaz à effet de serre produits par ses appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire.

La performance énergétique d'un bien immobilier dépend de son implantation, en plaine ou en altitude ; de son exposition, plus ou moins ensoleillée ; de la qualité de sa construction et de ses isolations, vitrages et huisseries et du rendement des appareils installés pour le chauffer et le rafraîchir et y produire l'eau chaude sanitaire dans des conditions de confort.

La performance énergétique d'un bien immobilier est déterminée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale et obligatoirement reconnu par l'état et par l'ADEME.

Pour dresser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le diagnostiqueur immobilier certifié analyse l'intégralité du bien immobilier et calcule sa performance énergétique sur un logiciel normalisé nationalement.

Le résultat du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) se traduit par l'édition d'une étiquette énergie, d'une étiquette énergétique et d'une liste de recommandations et de conseils pour réduire les consommations, diminuer les factures en énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

L'étiquette énergie du DPE est comparable à l'étiquette multicolore d'un appareil ménager et indique, outre la classe énergie, les quantités d'énergie en kilowattheures par mètre-carré et par an.

Cette indication de classe énergie, de la classe A en vert pour les plus économes, jusqu'à la classe G, en rouge pour les plus énergivores permet aux occupants et aux futurs acquéreurs ou locataires d'estimer le montant plus ou moins élevé des factures d'énergie qu'il leur faut acquitter pour occuper le bien.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) prend deux appellations selon le contexte dans lequel il doit être effectué :

DPE volontaire pour les copropriétés de moins de 50 lots et audit énergétique des parties communes pour les copropriétés de plus de 50 lots.

Le DPE volontaire est également requis dans les procédures d'obtention des aides et incitations financières et fiscales liées à l'amélioration de la performance énergétique (Eco PTZ, PTZ+, Scellier BBC, Scellier réhabilité, crédit d'impôt, ANAH…).

Effectué sans obligation liée à la vente ou à la location, le DPE volontaire ouvre droit au bénéfice d'un crédit d'impôt.

L'absence d'étiquette énergie visible dans le texte des annonces (DPE avant visite) est passible d'une amende de 300 à 1 500 euros.

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