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Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est un contrôle obligatoire de toute installation électrique datant de plus de 15 ans.

Les installations électriques défectueuses ou vétustes sont à l'origine de nombreux accidents domestiques parfois mortels allant de l'électrisation à l'électrocution jusqu'à l'incendie très souvent mortel lorsqu'il se produit la nuit.

Afin de protéger la santé et la sécurité des occupants et du voisinage, le diagnostic électricité est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier dont l'installation électrique date de plus de quinze ans.

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant d'une certification nationale, le diagnostic électricité porte sur l'ensemble de l'installation électrique entre le compteur et les bornes, prises et interrupteurs jusqu'aux appareils fixes raccordés.

Ce contrôle comprend une vérification des tableaux électriques et du bon fonctionnement des dispositifs automatiques de coupure de sécurité.

A l'occasion du diagnostic électricité, le diagnostiqueur immobilier vérifie également le dimensionnement de l'installation électrique en fonction de la puissance des appareils électriques fixes ainsi que le respect des volumes de protection électrique dans les pièces possédant une distribution d'eau.

En aucun cas, le diagnostic électricité ne comprend de travaux de remise aux normes actuelles de l'installation électrique ; mais, en cas de danger présenté par l'installation électrique, le diagnostiqueur immobilier certifié est tenu de préconiser ou d'ordonner des opérations de mise en sécurité.

Le compte-rendu du diagnostic électricité sera requis par le distributeur d'électricité lors de la souscription d'un nouvel abonnement.

Expert indépendant de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier n'entretient aucun lien avec une quelconque enseigne susceptible d'effectuer des interventions qu'il pourrait être amené à préconiser.

Le défaut d'exécution du diagnostic électricité obligatoire avant la vente engage gravement la responsabilité civile et pénale du vendeur ou du mandataire de vente ayant mis en danger la sécurité des personnes.

L'absence du diagnostic électricité obligatoire joint aux documents de vente peut faire annuler la transaction.

En cas de découverte ultérieure de la dangerosité d'une installation électrique sans diagnostic électricité obligatoire, le vendeur peut être tenu de procéder à ses à la mise en conformité de la totalité de l'installation électrique même après l'entrée dans les lieux du nouvel occupant.

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