Diagnostic plomb avant vente

L'expertise plomb est une recherche obligatoire de plomb dans les peintures et les revêtements de la construction.

Le plomb est un métal lourd dont l'usage a été très répandu comme constituant des peintures jusqu'à son interdiction d'emploi en raison de sa nocivité sur la santé des personnes exposées.

Les peintures anciennes au plomb libèrent des particules de plomb qui se dispersent dans l'environnement intérieur des logements et bâtiments.

L'ingestion de particules de plomb est la cause principale de saturnisme qui génère des malformations fœtales, des avortements et des retards mentaux chez l'enfant et l'adulte.

Afin de protéger la santé des occupants et des intervenants de travaux mais aussi l'environnement et le voisinage, un diagnostic plomb (ou constat de risque d'exposition au plomb) est obligatoire pour la vente de tout logement construit avant 1949.

Le CREP est effectué à l'aide d'un appareil à fluorescence à rayons X mettant en évidence la présence de plomb dans les peintures même au travers des matériaux et des peintures récentes.

Cet appareil est normalisé et étalonné nationalement.

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant d'une certification nationale, l'expertise plomb se traduit par l'édition d'un rapport qui indique la présence et la concentration éventuelle de plomb.

Le défaut d'exécution de ce diagnostic engage  la responsabilité civile et pénale du vendeur et peut aussi conduire à une annulation de la transaction.

En cas de découverte ultérieure de plomb dans les peintures, le vendeur peut être tenu de procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans l'intégralité du bien même après l'entrée dans les lieux du nouvel occupant.