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Pollution des sols

Le diagnostic pollution des sols est obligatoire pour les acteurs industriels et fortement conseillé pour tout vendeur ou acquéreur d'un site susceptible d'avoir accueilli même longtemps auparavant une activité industrielle.

Que l'achat d'un terrain soit fait par un promoteur immobilier, un aménageur, un industriel ou un particulier, les pouvoirs publics ne peuvent identifier que le dernier exploitant alors que le site peut conserver les traces d'une activité ancienne ayant causé une pollution par hydrocarbures, produits chimiques, métaux lourds….

Pour l'acheteur, le diagnostic pollution des sols est la seule possibilité de connaître l'état du terrain et sa compatibilité avec un projet résidentiel sans présenter de risques pour la santé et la sécurité des personnes.

Le vendeur d'un terrain est le seul responsable de la dépollution éventuelle du site même lorsqu'il n'est pas responsable du risque pour l'environnement ou qu'il n'a pas eu connaissance d'une précédente activité industrielle polluante.

Le diagnostic pollution des sols comprend une étude de l'état du sol et du sous-sol associée à des mesures réalisées à partir d'analyses de prélèvements de sol, d'air et d'eau.

La campagne de mesure du diagnostic pollution des sols est dimensionnée en fonction des conclusions de l'historique du site chargé de retracer l'intégralité des activités qui y ont été exercées.

L'obligation de diagnostic pollution des sols s'applique lors de la cessation ou cession d'une activité industrielle, d'un terrain d'exploitation, ou lors de la rédaction d'un nouveau bail industriel.

Lorsqu'une installation industrielle est classée, elle est tenue d'inclure lors du diagnostic pollution des sols :

  • le Plan de Gestion qui doit être établi pour s'assurer que l'état du site reste compatible avec l'activité de l'installation ne devant pas représenter une source de pollution pour l'environnement extérieur.
  • l'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) qui vise à s'assurer que l'état des sols et des eaux souterraines ou superficielles reste compatible avec les usages déjà fixés tels que la proximité d'un parc ou de résidences.

Lors de la découverte d'une pollution, l'absence du diagnostic pollution des sols peut faire annuler la vente ou le bail.

En l'absence de diagnostic pollution des sols montrant la volonté du vendeur de se soustraire à ses obligations légales, l'Etat peut confier à l'ADEME une mission de dépollution systématique ; un recours juridique est alors systématiquement requis contre le responsable, ce recours est assorti de sanctions pénales et administratives.

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