Réforme du DPE, un nouveau calendrier - 18/05/2020

C’était au 1er janvier 2021 que devait entrer en vigueur la réforme du DPE, et le fait qu’il puisse être opposable. Mais, entre la crise sanitaire et le confinement, cette entrée en vigueur est reportée.

 

Les textes, définissant l’ensemble des nouveaux paramètres du DPE, devaient être publiés en juin 2020. Impossible, en raison de la crise sanitaire, du confinement, et de leurs conséquences. Ainsi, la publication des décrets et arrêtés sera vraisemblablement actée au mois de septembre 2020, décalant alors toutes les autres échéances. Les logiciels ne pourront être mis à jour qu’à partir de la publication des textes, et les diagnostiqueurs ne pourront être formés qu’après également. Des dernières concertations seront alors possibles, sur les passoires thermiques notamment, et ce, sans pression, sur des délais qu’il aurait été impossible de tenir. Du coup, l’entrée en vigueur du DPE opposable aura lieu à l’été 2021, le 1er juillet au plus tard.

Mais il n’y a pas que la réforme du DPE qui est reportée. La RE 2020, qui va succéder à la RT2012, ne rentrera pas non plus en vigueur le 1er janvier 2021 comme il était prévu. Les concertations, qui avaient été mises en stand-by durant le confinement, reprennent, les textes réglementaires pourraient être publiables fin 2020, pour une prise d’effet à l’été 2021.

 

Des reports nécessaires, dus à la crise sanitaire.

 

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