Les diagnostics immobiliers de vente et leur validité - 14/08/2020

Lorsqu’ils souhaitent mettre en vente ou louer un logement, les propriétaires doivent faire réaliser des diagnostics immobiliers, éléments essentiels pour le bon déroulement du projet. Le nombre de ces diagnostics dépendra des caractéristiques du bien, et leur durée de validité sera différente.

Un acquéreur doit aujourd’hui recevoir un certain nombre de diagnostics immobiliers lorsqu’il va acheter un logement :

• DPE
• ERP
• Diagnostics gaz et électricité, en fonction de l’ancienneté de leurs installations
• Diagnostic amiante, si le logement a été édifié avant le 1er juillet 1997
• Diagnostic plomb, si le logement a été édifié avant le 1er janvier 1949
• Diagnostic termites, si le logement est localisé dans une zone considérée comme à risque
• Le mesurage Carrez, si le logement est un lot de copropriété
• L’ENSA, si le logement est localisé dans une zone où un PEB est établi

Ces diagnostics ont une durée de validité, qui n’est pas la même pour tous :

• DPE : 10 ans
• ERP : 6 mois
• Diagnostics gaz et électricité : 3 ans
• Diagnostic amiante : devra être refait à chaque vente du logement, peu importe le résultat et la date de réalisation
• Diagnostic plomb : 1 an en cas de présence avérée, illimité sinon
• Diagnostic termites, 6 mois.

Il est important d’être vigilant concernant les dates de validité de ces diagnostics. Un diagnostic manquant, ou non valide, pourrait mettre en cause la responsabilité du vendeur et entraîner l’annulation de la vente. 

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