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Le diagnostic ERNMT devient ESRIS - 22/02/2018

Les biens immobiliers sont généralement situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques voire dans une zone de sismicité importante.

Avant janvier 2018, les propriétaires vendeurs et bailleurs établissaient un ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) pour le futur locataire ou l’acquéreur. Il s’agira à présent d’un ESRIS.

Qu’est-ce que l’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) ?

À première vue, en dehors du titre, le formulaire ESRIS paraît similaire à l’ERNMT et sa durée de validité est la même (6 mois).

En réalité, le changement majeur consiste dans l’intégration du risque de pollution des sols via les SIS (Secteur d’information sur les sols). On peut aussi remarquer de nouveaux champs à renseigner quand le bien est dans une zone couverte pas un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

L’acheteur ou le locataire sauront ainsi que le bien est en secteur de délaissement ou d’expropriation.

Qui remplit l’ESRIS (ex ERNMT) ?

Si le propriétaire peut obtenir lui-même les informations en mairie, l’ESRIS, comme auparavant l’ERNMT, est généralement effectué par un diagnostiqueur immobilier.

C’est une démarche logique puisque l’ESRIS fait partie du dossier de diagnostics techniques (DDT).


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