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Expertise plomb

L'expertise plomb est une recherche obligatoire de plomb dans les peintures et les revêtements de la construction.

Le plomb est un métal lourd dont l'usage a été très répandu comme constituant des peintures jusqu'à son interdiction d'emploi en raison de sa nocivité sur la santé des personnes exposées. Les peintures anciennes au plomb libèrent des particules de plomb qui se dispersent dans l'environnement intérieur des logements et bâtiments.

L'ingestion de particules de plomb est la cause principale de saturnisme qui génère des malformations fœtales, des avortements et des retards mentaux chez l'enfant et l'adulte.

Afin de protéger la santé des occupants et des intervenants de travaux mais aussi l'environnement et le voisinage, l'expertise plomb est obligatoire pour tout bien immobilier ou partie de bien construit avant 1949 :

- Avant la vente,

- Avant la location,

- Avant travaux,

- Avant démolition,

L'expertise plomb est effectuée à l'aide d'un appareil à fluorescence à rayons X mettant en évidence la présence de plomb dans les peintures même au travers des matériaux et des peintures récentes. Cet appareil est normalisé et étalonné nationalement.

Obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant d'une certification nationale, l'expertise plomb se traduit par l'édition du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui indique la présence et la concentration éventuelle de plomb.

Le défaut d'exécution d'expertise plomb obligatoire engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur, du bailleur ou du mandataire de vente ou de location ayant mis en danger la santé des personnes.

L'absence du CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) obligatoire joint aux documents de vente ou de location peut faire annuler la transaction. En cas de découverte ultérieure de plomb dans les peintures, le vendeur ou le bailleur peut être tenu de procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans l'intégralité du bien même après l'entrée dans les lieux du nouvel occupant.

Ville d'art et d'histoire, Pontoise est située sur la rive droite de l'Oise. A l'heure actuelle, recense près de 30 000 habitants. Devenue célèbre grâce aux nombreuses peintures de la ville réalisées par Pissarro, Pontoise est devenue avec sa voisine Cergy une ville nouvelle dont les deux noms Cergy et Pontoise sont régulièrement accolés. Le parc immobilier résidentiel de Pontoise compte plus de 12 000 logements qui pour plus de 70% sont des appartements en immeubles collectifs.

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