Diagnostic immobilier Cergy Pontoise




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Obligations syndics

Les syndics de copropriété professionnels et les conseils syndicaux sont tenus par la législation de faire effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires portant sur les parties communes des copropriétés.

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont destinés à informer les copropriétaires de l'état de la sécurité et de la salubrité des parties communes et distributions collectives afin de préserver leur santé, leur sécurité et la valeur de leur investissement.

- DPE volontaire (Diagnostic de Performance Energétique) des parties communes pour les copropriétés de moins de 50 lots

- Audit énergétique des parties communes pour les copropriétés de plus de 50 lots

- Diagnostic Technique Amiante (DTA) pour les parties communes des immeubles bâtis selon un permis de construire délivré avant juillet 1997

- Expertise Plomb (CREP) pour immeuble construit avant 1949

- Diagnostic de mise en copropriété si l'immeuble était âgé de plus de quinze ans lors de sa division par lots

- Plan de division, répartition des tantièmes (millièmes) de copropriété

En prévision :

- Diagnostic plomb dans l'eau (échéance 2013)

- Diagnostic qualité de l'air intérieur (échéance 2015)

Les comptes-rendus des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être en permanence disponibles et pouvoir être fournis à tout moment pour répondre aux impératifs de sécurité et de salubrité des copropriétaires et transmis aux futurs acheteurs avant la mutation d'un lot de copropriété.

Le nombre de Beauvais dépasse les 25 000 depuis 2007. Le parc immobilier résidentiel de Beauvais se compose de plus de 23 500 résidences principales, quelques 200 résidences secondaires ou occasionnelles ainsi que de plus de 1 600 logements vacants. La densité de logements à Beauvais de 762,50 logements/km² fait que l'appartement en immeuble est beaucoup plus fréquent à Beauvais que la maison individuelle qui ne représente plus que le tiers du parc. Située sur la rive gauche du Thérain en Picardie, Beauvais est la préfecture du département de l'Oise au nord du bassin Parisien.

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